Démarches administratives

MA PROCURATION EN LIGNE :

ma procuration en ligne

Permet à l'électeur de donner procuration pour voter en France à une élection ou un référendum.

Il faut s'identifier avec France Connect et indiquer une adresse mail.

Il faut ensuite se rendre dans un commissariat (où qu'il soit) ou une gendarmerie (où qu'elle soit), avec un justificatif d'identité et l'e-mail de confirmation de dépôt de la demande.

Carte d'identité

  1. 1ère demande : Prendre RDV avec la Mairie de GAP (04 92 53 24 24) ou VEYNES ( 04 92 58 98 85 ou  04 92 58 98 82) car la commune n'est pas équipée pour les faire (les formulaires peuvent être retirés à la Mairie).

Pièces à fournir  :

  • Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis sur place) complété et signé (pour les mineurs, 1 des parents devra remplir la partie "autorisation",
  • extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de mariage ou copie de passeport électronique ou biométrique,
  • 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, sans lunettes et visage neutre (format 35mm x 45 mm),
  • Justificatif de domicile ou de résidence (facture EDF/Téléphone de - de 6 mois, quittance de loyer (pas d'un particulier) avis d'impôts sur le revenu, Taxe Foncière ou d'habitation) Pour les majeurs hébergés chez leurs parents : justificatif de domicile des parents, attestation d'hébergement depuis + de 3 mois, copie d'1 document d'identité des parents,
  • Un justificatif de nationalité si besoin.

PASSEPORT

Les demandes de passeports se déposent en mairie de Gap 04 92 53 24 24 ou Veynes 04 92 58 98 85 ou  04 92 58 98 82 (les formulaires peuvent être retirés en mairie de La Roche).

Pièces nécessaires :

  • acte de naissance de moins de 3 mois ou CNI en cours de validité,
  • ancien passeport éventuellement,
  • justificatif de domicile de moins de 6 mois,
  • 2 photos d'identité,
  • Timbre fiscal de 86€ pour les personnes majeures, 42€ pour les 15/18 ans, 17€ pour les moins de 15 ans.

Le dépôt de la demande et le retrait du passeport doivent être faits par chaque personne concernée.

 

RECENSEMENT DES JEUNES DE 16 ANS

Tous les jeunes de 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire.

Présenter le livret de famille et un justificatif de domicile. La démarche peut être faite par un des parents.

A la suite de ce recensement une attestation sera remise .

La copie de cette attestation sera nécessairepour tout examen ou concours et pour passer le permis de conduire.

Cette démarche est désormais possible en ligne via https://mon.service-public.fr (catalogue des services/les démarches/recensement) penser à avoir scanner la CNI et le livret de famille

 

Changement pour les Certificats d'immatriculation (ex Carte Grise) :

Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.

Il convient dorénavant de faire les demandes :

Pour en savoir sur le prix du certificat d'immatriculation et éviter les arnaques, vous pouvez consulter ce guide pratique.
 

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Pour s'inscrire sur les listes électorales, il faut remplir le document ci-joint (disponible également en mairie) et apporter sa carte d'identité et un justificatif de domicile avant le 31 décembre de l'année en cours.


imprimé inscriptions listes électorales

Travaux de rénovation énergétique : les aides en 2022 :

Quelles sont les aides qui existent en 2022 pour financer les travaux de rénovation énergétique de son logement à La-Roche-Des-Arnauds ?
 

  • MaPrimeRenov Sérénité : destinée aux revenus modestes et très modestes, cette aide a pour objectif d'encourager les rénovations globales des logements.
     
  • MaPrimeRénov : cette aide est versée par l'Etat sous forme de prime à la fin des travaux, ce qui représente une amélioration par rapport à l'ancien système de crédit d'impôt qui a existé jusqu'en 2020 (CITE).
     
  • Prêt Avance Rénovation : la somme empruntée pourra être remboursée lors de la vente du bien ou à sa succession, les intérêts pouvant quant à eux être remboursés in fine ou en amont, progressivement.
     
  • Primes Energie CEE : les primes CEE sont les aides financées par le privé, c'est-à-dire les entreprises commercialisant des énergies émettrices de gaz à effet de serre (principe du pollueur-payeur).
     
  • Eco-PTZ : ce prêt à taux zéro est accordé pour des travaux de rénovation thermique. Le 1er janvier 2022, son plafond a été relevé à 50 000 €.
     

Ces aides concernent l'ensemble des types de travaux de rénovation énergétique, notamment ceux d'isolation, de remplacement d'équipement de chauffage et de ventilation. Hormis MaPrimeRenov Sérénité, tous les types de revenus y sont éligibles par dégressivité en fonction de paliers.



Pour toucher ces aides, les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l'environnement).Vous pouvez trouver plus d'informations sur le site de l'ADEME, d'Hello Watt ou de France Renov.