Rapport commissaire enquêteur

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE : Révision du Plan Local D'Urbanisme :

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE : Révision du Plan Local D'Urbanisme :

Lien de téléchargement pour le dossier d'enquête publique


Avis_Enquete_publique_revision_PLU.pdf

PLU modifié

Le 20 octobre 2022, le conseil municipal de La Roche-des-Arnauds a prescrit la révision allégée de son PLU afin de permettre le renouvellement et l'extension de la carrière Pré Roubert et l'aménagement, à proximité du stade, d'un skate park et d'un circuit VTT.

Dans le cadre de la procédure de révision allégée du PLU, un registre est mis à disposition du public en mairie afin de recueillir par écrit les remarques sur le projet. Le public est informé que dossier de révision allégée dans sa version provisoire est disponible en mairie depuis le 3 mars pour consultation jusqu'au 31 mars inclus, aux jours et horaires habituels d'ouverture de la mairie.

Il est précisé qu'une enquête publique sera organisée ultérieurement, avant l'approbation du document.

Dossier pour concertation

Délibération Approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) :


Délibération Approbation PLU 03032022.pdf

Rapport Commissaire Enquêteur PLU :


Rapport Enquête PLU LDRA.pdf

Révision du PLU : Plans


Plan général 28-08-2019

PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DE LA ROCHE DES ARNAUDS :


PADD_vs7_LRA.pdf

DEROULEMENT DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE : REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Du 09 Octobre au 13 novembre 2021.


Déroulement de l'enquête publique PLU

Documents de rang supérieur avec lesquels le PLU doit être compatible

Téléchargement des documents