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L'emploi du feu reste réglementé par l'arrêté préfectoral du 14 mars 2017, dans les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues, ainsi que dans tous les terrains les entourant situés à moins de 200 mètres.

Dans ces zones, le brûlage des déchets verts (végétaux coupés) est interdit, cependant il existe 3 types de dérogations de brûlages de déchets verts :

- les déchets verts agricoles = déchets verts issus de l'activité agricole = dérogation sur toutes les communes des Hautes-Alpes avec obligation de respecter les périodes et conditions ci-dessous,

- les déchets verts forestiers = déchets verts issus de la gestion forestière = dérogation sur toutes les communes des Hautes-Alpes avec obligation de respecter les périodes et conditions ci-dessous,

- les déchets verts issus de débroussaillement obligatoire = dérogation UNIQUEMENT sur les communes à débroussaillement obligatoire  (110 communes). Afin de pouvoir vous aider sur les zones soumises à débroussaillement obligatoire (donc les zones où la dérogation est applicable), ci-dessous un lien cartographique en ligne et actualisé
 https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=bd5b281b-90c5-444c-b7f0-5089f90d7a0c#

Sur cette carte, seules les zones sous les hachures sont à débroussaillement obligatoire donc la dérogation s'y applique. Pour les autres zones, le brulage des déchets verts issus de débroussaillement est interdit.

renouvelle son aide aux familles du territoire pour les dépenses de transports scolaires.

Pour en bénéficier, remplir le document ci-après. Ou rendez-vous sur

le site de la CCBD, de France Services

ou dans votre Mairie.

Dossier à renvoyer par mail à social.cias@ccbd.fr

Renseignements au

04 92 58 02 42